Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre CoproEnergy et ses clients professionnels dans le cadre de l'utilisation de la plateforme SaaS CoproEnergy.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CoproEnergy fournit à ses clients professionnels (ci-après « le Client ») un accès à sa plateforme de gestion commerciale dédiée à la rénovation énergétique des copropriétés (ci-après « le Service »).
Le Service comprend notamment :
- L'accès à la plateforme web CoproEnergy
- L'import et la gestion des données du Registre National des Copropriétés (RNIC)
- L'enrichissement des données via l'API ADEME (DPE)
- Les outils de prospection et de suivi commercial
- Le calcul des primes CEE potentielles
- Le support technique par système de tickets
Article 2 – Acceptation des CGV
L'inscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à son inscription et les accepter sans réserve.
Article 3 – Abonnement et Tarification
3.1 Formules d'abonnement
CoproEnergy propose deux formules d'abonnement :
- Formule Mensuelle : 99€ HT par licence et par mois, sans engagement de durée
- Formule Annuelle : 79€ HT par licence et par mois, avec engagement de 12 mois (soit 948€ HT par an et par licence)
Une licence correspond à un utilisateur nominatif de la plateforme.
3.2 Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Pour la formule mensuelle, le prélèvement est effectué chaque mois à date anniversaire. Pour la formule annuelle, le paiement de l'intégralité de la période est effectué à la souscription.
3.3 TVA
Les prix indiqués sont exprimés hors taxes (HT). La TVA applicable (20%) sera ajoutée au montant HT.
Article 4 – Durée et Résiliation
4.1 Durée
Formule Mensuelle : L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement.
Formule Annuelle : L'abonnement est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable tacitement.
4.2 Résiliation
Formule Mensuelle : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours. La résiliation doit être effectuée depuis l'espace client ou par email à support@coproenergy.fr.
Formule Annuelle : Le Client peut résilier son abonnement au moins 30 jours avant la date anniversaire. À défaut, l'abonnement sera renouvelé pour une nouvelle période de 12 mois.
Article 5 – Support
Le support technique est accessible via le système de tickets intégré à la plateforme. Les délais de réponse cibles sont :
- Priorité Urgente : 4 heures ouvrées
- Priorité Haute : 24 heures ouvrées
- Priorité Normale : 48 heures ouvrées
- Priorité Basse : 72 heures ouvrées
Article 6 – Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
Article 7 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter CoproEnergy :
- Par email : contact@coproenergy.fr
- Via le système de tickets de la plateforme